Salaires minima pour l'année 2020

Article 7

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Article 7

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Dénonciation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires peut être dénoncé par l'une des parties signataires, sous conditions et avec un préavis.

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Source : Légifrance