Salaires minima

Dénonciation

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires peut être annulé par l'une des parties si les règles légales sont suivies.

L'accord peut être dénoncé à la demande de l'une ou l'autre partie signataire en respect des procédures légales.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

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