En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord sur les salaires
Résumé. Un accord sur les salaires peut être annulé par l'une des parties si les règles légales sont suivies.
L'accord peut être dénoncé à la demande de l'une ou l'autre partie signataire en respect des procédures légales.
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