Salaires minima

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L'accord peut être dénoncé à la demande de l'une ou l'autre partie signataire en respect des procédures légales.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Dénonciation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires peut être annulé par l'une des parties si les règles légales sont suivies.

L'accord peut être dénoncé à la demande de l'une ou l'autre partie signataire en respect des procédures légales.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance