Salaires (Nord Pas-de-Calais)

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais, applicables à partir du 1er janvier 2011, sont fixés comme suit :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics dans le Nord-Pas-de-Calais sont fixées à partir de 2011.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais, applicables à partir du 1er janvier 2011, sont fixés comme suit :

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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