Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à la date de publication des nouvelles dispositions réglementaires dès lors qu'elles seront identiques à celles des projets référencés dans les considérants ci-dessus, projets sur le fondement desquels cet accord a pu être conclu.

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En vigueur depuis le 23 avril 2002

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires des conducteurs

Résumé. L'accord sur les salaires des conducteurs de longue distance entrera en vigueur une fois que les nouvelles règles réglementaires seront publiées et identiques à celles prévues.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à la date de publication des nouvelles dispositions réglementaires dès lors qu'elles seront identiques à celles des projets référencés dans les considérants ci-dessus, projets sur le fondement desquels cet accord a pu être conclu.

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En vigueur depuis le mardi 23 avril 2002

Source : Légifrance