Salaires pour l'année 2022

Article 7

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Article 7

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Conditions de révision et dénonciation d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires de 2022 peut être modifié ou annulé selon des règles précises.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance