Abrogé1 janvier 2010
Créé le 1 février 1957 · Abrogé le 1 janvier 2010
La présente annexe entrera en vigueur le 1er février 1957.
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Salaires
Créé le 1 février 1957 · Abrogé le 1 janvier 2010
La présente annexe entrera en vigueur le 1er février 1957.
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010