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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 10 avril 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 3 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive des salaires en 2012

Résumé. Un accord augmente progressivement la valeur du point de salaire en 2012, avec deux hausses prévues.

Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à 38 heures hebdomadaires, soit 165,23 heures par mois, et de porter cette valeur à 7,77 € au cours de l'année 2012.
Ce relèvement s'effectuera en deux étapes :
+ 1,2 % au 1er janvier, la valeur du point étant portée de 7,635 € à 7,73 € ;
+ 0,5 % au 1er juillet, la valeur du point étant portée de 7,73 € à 7,77 €.
Le barème des salaires minima est calculé pour l'avenant n° 1, suivant la formule ci-après :

(VP × K) + ([225 – K] × VP × X)

Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet, de faire application, de façon anticipée, du barème des salaires minima résultant du présent accord et/ou de procéder à des augmentations sur les salaires réels allant au-delà des augmentations retenues pour les minima de branche.

En vigueur depuis le 3 janvier 2012

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Coefficient de calcul du complément de salaire

Résumé. Le coefficient pour calculer le complément de salaire reste à 0,7030 selon un accord de 2006.

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 reste fixé, à ces mêmes dates, à 0,7030.

En vigueur depuis le 3 janvier 2012

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Calcul des primes avec la valeur du point

Résumé. La valeur du point, fixée à 7,77 € en 2012, sert de base pour calculer les primes conventionnelles.

La valeur du point, telle que fixée à l'article 1er ci-dessus, sert de base de calcul aux primes conventionnelles.

En vigueur depuis le 3 janvier 2012

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Discussions sur une couverture santé en 2012

Résumé. En 2012, les parties d'une convention collective vont discuter pour créer une couverture santé pour les employés.

Les parties signataires conviennent d'entamer en 2012 des discussions sur la mise en place d'une couverture « frais de santé » au niveau de la branche.

En vigueur depuis le 3 janvier 2012

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Protection des avantages acquis dans les accords d'entreprise

Résumé. Les nouveaux accords ne peuvent pas être moins avantageux que les anciens pour les salariés.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 3 janvier 2012

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Augmentation de la valeur du point de salaire dans les industries chimiques

Résumé. Un accord fixe la valeur d'un point de salaire dans les industries chimiques, avec des augmentations prévues en 2012.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

En vigueur depuis le 3 janvier 2012

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Dépôt d'un accord au ministère du travail

Résumé. Un accord doit être déposé au ministère du travail par la partie la plus active.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 3 janvier 2012

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Demande d'extension urgente d'un accord

Résumé. Un accord est demandé en urgence au ministère du travail pour s'appliquer rapidement, sans suivre la procédure normale.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire Fillon relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (Journal officiel du 24 mai 2011) ne soit pas appliqué (dérogation prévue par la circulaire elle-même).

En vigueur depuis le mardi 3 janvier 2012

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe