Salariés placés en activité partielle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 6 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 juin 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un nouvel accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle commence le 1er janvier 2023 pour six mois.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 6 mois.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance