Périmé30 juin 2023
Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur l'activité partielle
Résumé. Un nouvel accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle commence le 1er janvier 2023 pour six mois.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 6 mois.