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Salariés placés en activité partielle

relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

Abrogé30 juin 2023
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Périmé30 juin 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle

Résumé. Un accord prolonge les règles d'indemnisation des salariés en activité partielle jusqu'en juin 2023.

Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire les dispositions de l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle signé le 3 décembre 2013, telles que modifiées par les accords du 29 septembre 2016 et du 16 décembre 2019 et ce, jusqu'au 30 juin 2023.

Périmé30 juin 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un nouvel accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle commence le 1er janvier 2023 pour six mois.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 6 mois.

Périmé30 juin 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023

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Fin d'un accord de travail

Résumé. Un accord entre deux parties prend fin le 30 juin 2023 et ne peut pas être renouvelé automatiquement.

Le présent accord expirera le 30 juin 2023.

En tout état de cause, la seule survenance du terme précisé ci-dessus mettra fin, sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties, de façon définitive, au présent accord, sans qu'il puisse être invoqué par l'une ou l'autre d'entre elles le bénéfice d'une tacite reconduction.

Les parties conviennent de se rencontrer avant l'expiration de cet accord pour envisager son éventuelle reconduction ou les modifications à y apporter.

Périmé30 juin 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023

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Accord collectif sans stipulations spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord entre signataires précise qu'il ne s'applique pas spécialement aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Périmé30 juin 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023

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Accord conventionnel pour les industries chimiques

Résumé. Un accord est conclu pour les entreprises de l'industrie chimique, valable du 1er janvier au 30 juin 2023, sans tacite reconduction.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

Périmé30 juin 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023

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Dépôt d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle sera déposé au ministère du travail et au conseil des prud'hommes de Nanterre.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion à l'initiative de la partie la plus diligente et fera l'objet d'une demande d'extension auprès de ce même ministère.

Le présent accord sera également déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Préambule

Abrogé30 juin 2023

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 29 juin 2023

Salariés placés en activité partielle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6