Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023
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Prolongation de l'accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle
Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire les dispositions de l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle signé le 3 décembre 2013, telles que modifiées par les accords du 29 septembre 2016 et du 16 décembre 2019 et ce, jusqu'au 30 juin 2023.
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