Salariés placés en activité partielle

Article 3

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Article 3

Le présent accord expirera le 30 juin 2023.

En tout état de cause, la seule survenance du terme précisé ci-dessus mettra fin, sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties, de façon définitive, au présent accord, sans qu'il puisse être invoqué par l'une ou l'autre d'entre elles le bénéfice d'une tacite reconduction.

Les parties conviennent de se rencontrer avant l'expiration de cet accord pour envisager son éventuelle reconduction ou les modifications à y apporter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un accord de travail

Résumé. Un accord entre deux parties prend fin le 30 juin 2023 et ne peut pas être renouvelé automatiquement.

Le présent accord expirera le 30 juin 2023.

En tout état de cause, la seule survenance du terme précisé ci-dessus mettra fin, sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties, de façon définitive, au présent accord, sans qu'il puisse être invoqué par l'une ou l'autre d'entre elles le bénéfice d'une tacite reconduction.

Les parties conviennent de se rencontrer avant l'expiration de cet accord pour envisager son éventuelle reconduction ou les modifications à y apporter.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance