Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023
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Fin d'un accord de travail
Le présent accord expirera le 30 juin 2023.
En tout état de cause, la seule survenance du terme précisé ci-dessus mettra fin, sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties, de façon définitive, au présent accord, sans qu'il puisse être invoqué par l'une ou l'autre d'entre elles le bénéfice d'une tacite reconduction.
Les parties conviennent de se rencontrer avant l'expiration de cet accord pour envisager son éventuelle reconduction ou les modifications à y apporter.