Périmé30 juin 2023
Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord conventionnel pour les industries chimiques
Résumé. Un accord est conclu pour les entreprises de l'industrie chimique, valable du 1er janvier au 30 juin 2023, sans tacite reconduction.
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.