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Article 5

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Article 5

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

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Périmé30 juin 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord conventionnel pour les industries chimiques

Résumé. Un accord est conclu pour les entreprises de l'industrie chimique, valable du 1er janvier au 30 juin 2023, sans tacite reconduction.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance