Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023
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Dépôt d'un accord sur l'activité partielle
Le présent accord sera déposé au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion à l'initiative de la partie la plus diligente et fera l'objet d'une demande d'extension auprès de ce même ministère.
Le présent accord sera également déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.