Salariés placés en activité partielle

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion à l'initiative de la partie la plus diligente et fera l'objet d'une demande d'extension auprès de ce même ministère.

Le présent accord sera également déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

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Périmé30 juin 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 30 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle sera déposé au ministère du travail et au conseil des prud'hommes de Nanterre.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion à l'initiative de la partie la plus diligente et fera l'objet d'une demande d'extension auprès de ce même ministère.

Le présent accord sera également déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance