Salariés proches aidants

Article 4.2

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Article 4.2

Pour rappel, l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel ainsi que son avenant du 21 mars 2021 définissent les règles attachées au temps partiel en vigueur au sein de la branche.

Toutefois, une attention particulière sera portée à la demande d'accès à un temps partiel choisi par le salarié proche aidant. Le délai de réponse est adapté à l'urgence de la mesure.

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Temps partiel pour les salariés proches aidants

Résumé. Les entreprises doivent répondre rapidement aux demandes de temps partiel des salariés proches aidants, en tenant compte de l'urgence de leur situation.

Pour rappel, l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel ainsi que son avenant du 21 mars 2021 définissent les règles attachées au temps partiel en vigueur au sein de la branche.

Toutefois, une attention particulière sera portée à la demande d'accès à un temps partiel choisi par le salarié proche aidant. Le délai de réponse est adapté à l'urgence de la mesure.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance