Accord du 24 juin 2026 relatif aux salariés proches aidants
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les entreprises doivent aider les salariés qui s'occupent d'un proche en difficulté, pour qu'ils puissent continuer à travailler dans de bonnes conditions.
Les accords de branche peuvent être modifiés par les syndicats et employeurs, en suivant une procédure spécifique.
L'accord sur les salariés proches aidants doit être déposé et peut être étendu pour mieux soutenir ces employés.
Un accord est conclu pour aider les salariés qui s'occupent d'un proche dépendant, avec des mesures comme le télétravail ou l'aménagement des horaires.
Les entreprises doivent rendre compte chaque année des mesures prises pour aider les salariés aidants de proches, comme les congés ou l'aménagement du temps de travail.
Les employeurs doivent traiter équitablement les salariés proches aidants et ne pas tenir compte de leur situation pour les décisions professionnelles.
Les entreprises peuvent payer pour des formations de premiers secours aux salariés qui aident un proche, mais ces formations doivent avoir lieu en dehors des heures de travail.
Les entreprises doivent aider les salariés aidants en leur fournissant des informations et des dispositifs pour faciliter leur organisation et leur retour au travail, tout en respectant la confidentialité.
Les entreprises doivent choisir au moins un dispositif pour aider les salariés aidants, comme maintenir leurs cotisations retraite ou leur couverture maladie pendant un congé, ou offrir trois jours de congé payé par an.
Les entreprises doivent aider les salariés aidants en leur proposant des solutions pour rester en contact avec l'entreprise pendant leur absence et faciliter leur retour.
Les salariés aidant un proche handicapé ou en perte d'autonomie peuvent débloquer leur épargne salariale, sous conditions.
Les entreprises avec un compte épargne-temps sont encouragées à permettre aux salariés proches aidants de débloquer leurs droits avant la date prévue.
Les salariés peuvent donner des jours de congé à un collègue qui aide un proche handicapé ou âgé, sans contrepartie et de manière anonyme.
Les entreprises sont encouragées à aider les salariés qui s'occupent d'un proche en difficulté, en trouvant des solutions pour concilier vie professionnelle et personnelle.
Les salariés peuvent maintenant prendre des congés rémunérés exceptionnels pour des événements familiaux sans attendre un an d'ancienneté.
Après un congé, le salarié retrouve son emploi ou un équivalent avec les mêmes avantages, et peut avoir un entretien pour se remettre à jour.
Les salariés peuvent prendre un congé pour s'occuper d'un enfant gravement malade ou handicapé, avec des règles précises sur la demande et la durée.
Le congé de solidarité familiale permet à un salarié de s'occuper d'un proche gravement malade, sans salaire, pour une durée maximale de six mois renouvelable.
Le congé de proche aidant permet à un salarié de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou de dépendance, avec des règles spécifiques sur sa durée, son renouvellement et sa fin anticipée.
Les salariés en congé proche aidant ne peuvent pas travailler ailleurs pendant ce congé, et ces congés sont différents des autres types de congés.
Les entreprises peuvent aider les salariés proches aidants en leur proposant des changements de lieu ou de poste temporaires pour se rapprocher de la personne qu'ils aident.
Les entreprises peuvent proposer un aménagement de télétravail aux salariés proches aidants, après un entretien pour définir les modalités.
Les entreprises doivent répondre rapidement aux demandes de temps partiel des salariés proches aidants, en tenant compte de l'urgence de leur situation.
Les entreprises doivent examiner rapidement les demandes d'aménagement d'horaires des salariés proches aidants et répondre par écrit.
Les entreprises encouragent les salariés aidants à soutenir leurs proches dépendants, avec des mesures pour équilibrer vie professionnelle et personnelle.
Les entreprises offrent des services de soutien aux salariés aidants, comme la médecine du travail, les assistants sociaux et les mutuelles, pour les aider à concilier vie professionnelle et personnelle.
Les entreprises doivent informer et sensibiliser les managers et salariés sur le rôle des proches aidants pour favoriser le dialogue et l'inclusion.
Les entreprises doivent aider les salariés qui s'occupent d'un proche en difficulté à mieux équilibrer vie professionnelle et personnelle.
Un proche aidant est une personne qui aide régulièrement un proche en perte d'autonomie, et peut bénéficier de congés spécifiques.
Un accord s'applique à toutes les entreprises de la convention collective des produits pharmaceutiques, sans distinction de taille.