Salariés proches aidants

Article 5

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Article 5

Il est rappelé que les salariés bénéficiant des congés ci-dessous énoncés ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé, hors cas légaux et dans le respect des dispositions du contrat de travail.

Les parties signataires affirment que les congés ci-dessous sont des dispositifs spécifiques distincts de de tout autres types de congés (exemple CP, RTT) et ne peuvent pas être interchangeables.

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Règles des congés pour proches aidants

Résumé. Les salariés en congé proche aidant ne peuvent pas travailler ailleurs pendant ce congé, et ces congés sont différents des autres types de congés.

Il est rappelé que les salariés bénéficiant des congés ci-dessous énoncés ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé, hors cas légaux et dans le respect des dispositions du contrat de travail.

Les parties signataires affirment que les congés ci-dessous sont des dispositifs spécifiques distincts de de tout autres types de congés (exemple CP, RTT) et ne peuvent pas être interchangeables.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance