Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Complément annuel de rémunération

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord s'applique aux salariés des entreprises visées à l'article 1er du présent accord et relevant des groupes d'emplois de A à E au sens des dispositions de l'article 62.1 de la convention collective nationale de la métallurgie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'accord aux salariés concernés

Résumé. Cet accord concerne les salariés de certains groupes d'emplois dans des entreprises de la métallurgie en Saône-et-Loire.

Le présent accord s'applique aux salariés des entreprises visées à l'article 1er du présent accord et relevant des groupes d'emplois de A à E au sens des dispositions de l'article 62.1 de la convention collective nationale de la métallurgie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance