Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Complément annuel de rémunération

Article 7

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Article 7

Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Adhésion à l'accord sur le complément annuel de rémunération

Résumé. Les syndicats et employeurs peuvent rejoindre cet accord sur un complément de rémunération pour les congés.

Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.

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