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Article 12

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Article 12

Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Adhésion d'un syndicat non-signataire à un accord

Résumé. Un syndicat non-signataire peut rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance