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Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2023

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 9 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne

Résumé. En Seine-et-Marne, les syndicats et employeurs du bâtiment ont négocié en 2023 le montant des indemnités pour petits déplacements des ouvriers.

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés, adhérentes aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, se sont réunies le 29 novembre 2022 pour négocier pour 2023, le montant des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne conformément à l'article I-3 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) et ont convenu ce qui suit.

En vigueur depuis le 9 février 2023

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Nouveau système de zones pour les indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne

Résumé. En Seine-et-Marne, un nouveau système de 6 zones pour les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment est mis en place, avec des distances précises entre chaque zone.

Par dérogation à l'article VIII-13 des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment et pour tenir compte de la forte concentration urbaine du département de la Seine-et-Marne, il est institué un système de 6 zones concentriques (soit les zones 1, 2, 3, 4, 5, 6).

La première zone (zone 1) est déterminée par une distance de 10 kilomètres à compter du point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à l'article VIII-14 des conventions collectives nationales.

Les zones 2 à 5 sont concentriques et leurs limites sont distantes entre elles de 10 kilomètres conformément à l'article VIII-13 des conventions collectives nationales.

La zone 6 se situe au-delà de 50 kilomètres et s'applique tant que les conditions du grand déplacement ne sont pas réunies.

En vigueur depuis le 9 février 2023

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne reçoivent des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la zone où ils se trouvent.

Pour la Seine-et-Marne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
Zone 1 2,49 € 2,64 € 11 €
Zone 2 3,37 € 3,32 €
Zone 3 4,97 € 4,97 €
Zone 4 5,67 € 6,21 €
Zone 5 7,15 € 7,91 €
Zone 6 8,07 € 9,36 €

En vigueur depuis le 9 février 2023

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Application d'une convention collective nationale pour les petites entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux s'appuient sur une convention collective nationale pour répondre aux exigences légales concernant les entreprises de moins de 50 salariés.

Les partenaires sociaux considérant qu'ils sont engagés par une convention collective nationale spécifique aux entreprises employant plus de 10 salariés, estiment ainsi répondre à l'exigence de dispositions propres aux entreprises employant moins de 50 salariés, issues de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 9 février 2023

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Entrée en vigueur de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne entrera en vigueur à sa publication au Journal officiel.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté relatif à son extension.

En vigueur depuis le 9 février 2023

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne sera déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Melun.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Melun.

En vigueur depuis le 9 février 2023

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2023
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6