Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2023

Article 5

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Article 5

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Melun.

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En vigueur depuis le 9 février 2023

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne sera déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Melun.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Melun.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

Source : Légifrance