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Stagiaires des cabinets d'avocats

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Abrogé1 mai 2026
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Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord professionnel national

Résumé. Un accord professionnel national peut être prolongé grâce à une demande faite selon les règles du code du travail.

L'extension du présent accord professionnel national est demandée conformément aux dispositions de l'article L. 133-1 du code du travail.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au jeudi 30 avril 2026

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Article 9