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Article 9

L'extension du présent accord professionnel national est demandée conformément aux dispositions de l'article L. 133-1 du code du travail.

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Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 1 mai 2026

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Extension d'un accord professionnel national

Résumé. Un accord professionnel national peut être prolongé grâce à une demande faite selon les règles du code du travail.

L'extension du présent accord professionnel national est demandée conformément aux dispositions de l'article L. 133-1 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance