Statuts de l'ANFA

Article 14

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Article 14

Les commissions régionales de formation (COREFOR), composées de représentants des organisations professionnelles siégeant au conseil de gestion, sont informées sur l'utilisation régionale de la taxe fiscale et des autres ressources de l'ANFA.

Elles sont associées à l'élaboration et à la restitution des diagnostics régionaux menés par l'OPMQ.

Sur mandat exprès du conseil de gestion, leur président représente l'ANFA auprès des pouvoirs publics régionaux, en lien avec la représentation territoriale du conseil des métiers de l'OPCO Mobilités.

Elles peuvent être saisies par le conseil de gestion sur tout sujet intéressant le périmètre d'intervention de l'ANFA, leurs analyses sont ensuite transmises au conseil de gestion. L'ANFA dans son rapport annuel en rend compte à la commission paritaire nationale.

Elles sont régies par un règlement intérieur validé par le conseil de gestion.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2019

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Rôle et fonctionnement des COREFOR

Résumé. Les commissions régionales de formation (COREFOR) surveillent l'utilisation des fonds de l'ANFA dans les régions, aident à faire des diagnostics et représentent l'ANFA auprès des autorités régionales.

Les commissions régionales de formation (COREFOR), composées de représentants des organisations professionnelles siégeant au conseil de gestion, sont informées sur l'utilisation régionale de la taxe fiscale et des autres ressources de l'ANFA.

Elles sont associées à l'élaboration et à la restitution des diagnostics régionaux menés par l'OPMQ.

Sur mandat exprès du conseil de gestion, leur président représente l'ANFA auprès des pouvoirs publics régionaux, en lien avec la représentation territoriale du conseil des métiers de l'OPCO Mobilités.

Elles peuvent être saisies par le conseil de gestion sur tout sujet intéressant le périmètre d'intervention de l'ANFA, leurs analyses sont ensuite transmises au conseil de gestion. L'ANFA dans son rapport annuel en rend compte à la commission paritaire nationale.

Elles sont régies par un règlement intérieur validé par le conseil de gestion.

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

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