Structuration du dialogue social

Article 5.1

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Article 5.1

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2017

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Accord indéterminé dans une convention collective

Résumé. Un accord est ajouté à la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle, sans date de fin.

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 2017

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