Structuration du dialogue social

Article 3.6

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Article 3.6

Le siège de la commission est situé à l'adresse des locaux du SNEFCCA : 6, rue de Montenotte, 75017 Paris.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Siège de la CPPNI

Résumé. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a son siège à Paris, au 6 rue de Montenotte.

Le siège de la commission est situé à l'adresse des locaux du SNEFCCA : 6, rue de Montenotte, 75017 Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

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