Remplacé12 janvier 2012
Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 12 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les cotisations sociales
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2011, fixant les règles pour les cotisations sociales.
Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2011.