Taux d'appel de cotisation de la prévoyance santé

Article 3

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Article 3

Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2011.

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Remplacé12 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 12 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les cotisations sociales

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2011, fixant les règles pour les cotisations sociales.

Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2011.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 12 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 11 janvier 2012

Source : Légifrance