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Taux d'appel de cotisation de la prévoyance santé

relatif au taux d'appel de cotisation de la prévoyance santé

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé12 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 12 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des cotisations sociales en 2011

Résumé. En 2011, les cotisations pour les risques décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité restent stables par rapport à 2010, avec des ajustements mineurs en fonction des résultats techniques du régime.

Pour l'année 2011, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à 1,50 % de la base des cotisations par l'article 19 de l'accord du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés, sera appelée à 96,66 % de son montant, soit au taux de 1,45 % de la base des cotisations.
Pour l'année 2011, les cotisations (HT) afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité sont fixées à 1,17 % du plafond annuel de la sécurité sociale et à 0,90 % de la base des cotisations, par l'article 19 de l'accord du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés. Elles seront appelées respectivement à 91,7 % et 91,9 % de leurs montants, soit au taux de 1,07 % du plafond annuel de la sécurité sociale et au taux de 0,83 % de la base des cotisations, compte tenu des résultats techniques du régime.
Cependant, compte tenu du taux de la CMU de 5,90 %, et de la taxe sur les conventions d'assurance de 3,5 %, les taux de cotisation (HT) définis ci-dessus, sont majorés à hauteur de 110 % de leurs montants, soit un taux (TTC) de 1,18 % du plafond annuel de la sécurité sociale et un taux (TTC) de 0,91 % de la base des cotisations. Ces cotisations (TTC) restent donc inchangées par rapport à l'année 2010.
Pour l'année 2011 et pour les bénéficiaires affiliés au régime local de la sécurité sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les cotisations (HT) afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité seront appelées à hauteur de 55 % compte tenu des résultats techniques du régime. Ces cotisations (HT) sont majorées de la CMU, et de la taxe sur les conventions d'assurance ; elles seront donc appelées (TTC) à 0,65 % du plafond annuel de la sécurité sociale et 0,50 % de la base des cotisations. Ces cotisations (TTC) restent donc également inchangées par rapport à l'année 2010.

Remplacé12 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 12 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des cotisations sociales en 2011

Résumé. En 2011, les cotisations pour les risques décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité restent stables par rapport à 2010, malgré des ajustements techniques.

Pour l'année 2011, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à 0,30 % de la base des cotisations par l'article 27 de l'accord du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés, sera appelée à 100 % de son montant.
Pour l'année 2011, les cotisations (HT) afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité sont fixées à 0,255 % du plafond de la sécurité sociale et à 0,205 % de la base des cotisations par l'article 27 de l'accord du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés. Elles seront appelées respectivement à 71,30 % et 71 % de leurs montants, soit au taux de 0,18 % du plafond annuel de la sécurité sociale et au taux de 0,15 % de la base des cotisations, compte tenu des résultats techniques du régime.
Cependant, compte tenu du taux de la CMU de 5,9 % et de la taxe sur les conventions d'assurance de 3,5 %, les taux de cotisation (HT) définis ci-dessus, sont majorés à hauteur de 110 % de leurs montants, soit un taux (TTC) de 0,20 % du plafond annuel de la sécurité sociale et un taux (TTC) de 0,16 % de la base des cotisations. Ces cotisations (TTC) restent donc inchangées par rapport à l'année 2010.

Remplacé12 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 12 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les cotisations sociales

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2011, fixant les règles pour les cotisations sociales.

Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2011.

Remplacé12 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 12 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé à Paris pour être valable à partir du 1er janvier 2011.

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat- greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Remplacé12 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 12 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un accord collectif

Résumé. Les parties signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, l'extension du présent accord.

Préambule

Abrogé12 janvier 2012

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2013

Taux d'appel de cotisation de la prévoyance santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5