Technicien réparateur en électroménager et multimédia

Article 6

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Article 6

Le texte du présent accord a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation signataire et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2022

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Notification et dépôt de l'accord sur les techniciens réparateurs

Résumé. L'accord est notifié aux syndicats et des exemplaires sont remis pour le dépôt légal, avec une demande d'extension prévue.

Le texte du présent accord a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation signataire et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 15 novembre 2022

Source : Légifrance