Télétravail

Article 13

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Article 13

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015.

Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Accord sur le télétravail dans les offices de notaires

Résumé. L'accord sur le télétravail dans le notariat définit son champ d'application et entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015.

Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance