Télétravail

Article 14

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Article 14

L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Modification et résiliation d'un accord de télétravail

Résumé. Un accord de télétravail peut être modifié ou annulé selon des règles précises, avec un préavis de 3 mois pour l'annulation.

L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance