Télétravail

Article 2

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Article 2

L'accord prend effet après l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité faisant suite à sa signature et à sa notification à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Effet et durée de l'accord sur le télétravail

Résumé. L'accord sur le télétravail commence après sa signature et sa publication, et il est valable indéfiniment.

L'accord prend effet après l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité faisant suite à sa signature et à sa notification à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Source : Légifrance