Télétravail

Article 3

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Article 3

Les dispositions prévues dans l'accord étant intégrées dans le texte de la CCNM, elles pourront être révisées et modifiées conformément à l'article 3 de celle-ci.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Modification des règles du télétravail

Résumé. L'article 3 de la CCNM permet de réviser et modifier les dispositions sur le télétravail, intégrées dans son texte.

Les dispositions prévues dans l'accord étant intégrées dans le texte de la CCNM, elles pourront être révisées et modifiées conformément à l'article 3 de celle-ci.

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Source : Légifrance