Télétravail

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi le présent accord conclu pour une durée indéterminée entre en vigueur le 4 mars 2022. Il fait l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi. Les parties considèrent que le contenu du présent accord ne nécessite pas de modalités particulières pour les cabinets de moins de 50 salariés.

(ancien article 18)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mars 2022 · Dernière version le 2 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le télétravail

Résumé. Un accord sur le télétravail est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 4 mars 2022, sans nécessiter de modalités particulières pour les petits cabinets.

Sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi le présent accord conclu pour une durée indéterminée entre en vigueur le 4 mars 2022. Il fait l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi. Les parties considèrent que le contenu du présent accord ne nécessite pas de modalités particulières pour les cabinets de moins de 50 salariés.

(ancien article 18)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 février 2024

Modifié parIncitation au télétravailart. (VNE) : Ajout d'un article sur le télétravail pour les salariés aidants

En résumé. L'article a été modifié pour préciser la date d'entrée en vigueur, supprimer la procédure de révision et ajouter une clause sur l'absence de modalités particulières pour les petits cabinets.

En vigueur du vendredi 4 mars 2022 au jeudi 1 février 2024

Source : Légifrance