Télétravail

Article 20

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Article 20

Les dispositions du présent accord sont révisées à chaque fois que cela est jugé nécessaire par l'évolution de la réglementation ou l'évolution des pratiques. La partie à l'initiative de la demande de révision expose par écrit les motifs et indique les dispositions dont la révision est demandée.

Le présent accord peut être dénoncé sous réserve d'un préavis de trois mois.

(ancien article 19)

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En vigueur depuis le 2 février 2024

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Modification et résiliation de l'accord de télétravail

Résumé. L'accord de télétravail peut être révisé ou dénoncé avec un préavis, et les motifs doivent être expliqués par écrit.

Les dispositions du présent accord sont révisées à chaque fois que cela est jugé nécessaire par l'évolution de la réglementation ou l'évolution des pratiques. La partie à l'initiative de la demande de révision expose par écrit les motifs et indique les dispositions dont la révision est demandée.

Le présent accord peut être dénoncé sous réserve d'un préavis de trois mois.

(ancien article 19)

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