Télétravail

Article 14

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Article 14

Les parties signataires confient à la commission prévention santé de la branche la charge de procéder au suivi des conditions d'exercice du télétravail dans les entreprises de la branche, un an après la publication de l'arrêté d'extension du présent accord puis tous les deux ans. Le cas échéant, elle proposera à la CPPNI des ajustements au présent accord.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Suivi des conditions de télétravail

Résumé. La commission prévention santé va vérifier les conditions de télétravail dans les entreprises chaque année, puis tous les deux ans, et pourra proposer des changements si nécessaire.

Les parties signataires confient à la commission prévention santé de la branche la charge de procéder au suivi des conditions d'exercice du télétravail dans les entreprises de la branche, un an après la publication de l'arrêté d'extension du présent accord puis tous les deux ans. Le cas échéant, elle proposera à la CPPNI des ajustements au présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance