En vigueur depuis le 21 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée de l'accord de télétravail
Résumé. L'accord de télétravail commence dès sa signature et dure indéfiniment.
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de conclusion.
Il est conclu pour une durée indéterminée.