En vigueur depuis le 21 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt officiel d'un accord sur le télétravail
Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.