Télétravail

Article 16.2

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Article 16.2

La dénonciation d'un accord à durée déterminée suppose l'accord de l'ensemble des signataires.

(1) Article exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail selon lesquelles seuls les conventions et accords à durée indéterminée peuvent être dénoncés.
(Arrêté du 20 mai 2026 - art. 1)

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Fin d'un accord de télétravail

Résumé. Pour mettre fin à un accord de télétravail à durée déterminée, tous les signataires doivent être d'accord.

La dénonciation d'un accord à durée déterminée suppose l'accord de l'ensemble des signataires.

(1) Article exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail selon lesquelles seuls les conventions et accords à durée indéterminée peuvent être dénoncés.
(Arrêté du 20 mai 2026 - art. 1)

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Source : Légifrance