En vigueur depuis le 8 septembre 2025
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Examen annuel des conditions de télétravail
Le suivi des conditions d'exécution du télétravail fait l'objet d'un examen au moins une fois par an avec les représentants du personnel dans l'entreprise s'il en existe. À cette occasion, diverses informations sont communiquées (nombre de salariés concernés, nombre moyen de jours de télétravail, refus opposés à des demandes de passage en télétravail, motifs de cessation du recours au télétravail).