Télétravail

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le présent accord s'applique aux entreprises de moins de 50 salariés dans les mêmes conditions que pour les entreprises de taille plus importante, aucune adaptation n'ayant été jugée nécessaire pour ce type d'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Télétravail dans les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés suivent les mêmes règles de télétravail que les plus grandes.

Le présent accord s'applique aux entreprises de moins de 50 salariés dans les mêmes conditions que pour les entreprises de taille plus importante, aucune adaptation n'ayant été jugée nécessaire pour ce type d'entreprise.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance