En vigueur depuis le 13 juin 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail impérativement écrit. Il est conclu à durée indéterminée, afin d'assurer au salarié une stabilité dans son emploi.
Le contrat de travail comporte obligatoirement des clauses concernant :
- la qualification du salarié ;
- les éléments de sa rémunération ;
- la durée annuelle minimale de travail, qui, en tout état de cause, ne peut être inférieure à 280 heures ;
- la ou les périodes pendant lesquelles le salarié travaille ;
- la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes de travail.
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