Temps de travail

Contrat de travail

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En vigueur depuis le 13 juin 2003

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Le contrat de travail intermittent

Résumé. Un contrat de travail intermittent doit être écrit et à durée indéterminée, avec des clauses précises sur la qualification, la rémunération, les heures de travail minimales (au moins 280 heures par an), et les périodes de travail.

Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail impérativement écrit. Il est conclu à durée indéterminée, afin d'assurer au salarié une stabilité dans son emploi.

Le contrat de travail comporte obligatoirement des clauses concernant :

- la qualification du salarié ;

- les éléments de sa rémunération ;

- la durée annuelle minimale de travail, qui, en tout état de cause, ne peut être inférieure à 280 heures ;

- la ou les périodes pendant lesquelles le salarié travaille ;

- la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes de travail.

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003

Contrat de travail
Article 19