Temps de travail

La durée du travail

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En vigueur depuis le 13 juin 2003

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Durée minimale et maximale du travail intermittent

Résumé. La durée annuelle de travail est fixée par le contrat et ne peut être dépassée d'un tiers sans l'accord du salarié.

La durée annuelle minimale du travail est fixée par le contrat. Elle ne peut être dépassée de plus du tiers sans l'autorisation du salarié.

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003

La durée du travail
Article 20