En vigueur depuis le 13 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale et maximale du travail intermittent
Résumé. La durée annuelle de travail est fixée par le contrat et ne peut être dépassée d'un tiers sans l'accord du salarié.
La durée annuelle minimale du travail est fixée par le contrat. Elle ne peut être dépassée de plus du tiers sans l'autorisation du salarié.
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