Temps partiel

Définition du travail à temps partiel

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Remplacé2 décembre 2005

Créé le 1 juin 1993 · Remplacé le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du travail à temps partiel

Résumé. Un salarié est à temps partiel s'il travaille moins d'1/5e des heures normales fixées par la loi.

Sont considérés à temps partiel, les salariés embauchés pour un horaire hebdomadaire ou mensuel de travail inférieur d'au moins 1/5 à la durée fixée par la loi et la convention collective.

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du travail à temps partiel

Résumé. Un salarié est à temps partiel s'il travaille moins que la durée légale hebdomadaire ou mensuelle.

Sont considérés à temps partiel, les salariés embauchés pour un horaire hebdomadaire ou mensuel de travail inférieur à la durée légale du travail.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-4-2 du code du travail (arrêté du 31 mai 2006, art. 1er).

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1993

Définition du travail à temps partiel
Article 2
Article 2 (1)