Temps partiel

Article 2

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Article 2

Sont considérés à temps partiel, les salariés embauchés pour un horaire hebdomadaire ou mensuel de travail inférieur d'au moins 1/5 à la durée fixée par la loi et la convention collective.

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Remplacé2 décembre 2005

Créé le 1 juin 1993 · Remplacé le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du travail à temps partiel

Résumé. Un salarié est à temps partiel s'il travaille moins d'1/5e des heures normales fixées par la loi.

Sont considérés à temps partiel, les salariés embauchés pour un horaire hebdomadaire ou mensuel de travail inférieur d'au moins 1/5 à la durée fixée par la loi et la convention collective.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 2 décembre 2005

En vigueur du mardi 1 juin 1993 au jeudi 1 décembre 2005

Source : Légifrance