Temps partiel

Article 2

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Article 2

On entend par temps partiel annuel au sens du présent accord, tout contrat de travail prévoyant un nombre d'heures de travail annuel, inférieur à 1 607 heures ou inférieur à la moyenne de 35 heures sur l'ensemble de la période de modulation.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Définition du temps partiel annuel

Résumé. Un contrat de temps partiel annuel est celui où on travaille moins de 1607 heures par an ou moins que la moyenne de 35 heures sur toute la période.

On entend par temps partiel annuel au sens du présent accord, tout contrat de travail prévoyant un nombre d'heures de travail annuel, inférieur à 1 607 heures ou inférieur à la moyenne de 35 heures sur l'ensemble de la période de modulation.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance