Temps partiel

Article 3

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Article 3

Les parties signataires conviennent de laisser les entreprises libres de fixer leur propre période de modulation. Celle-ci pourra par exemple s'étendre sur l'année civile, ou être appliquée sur la période des congés payés ou sur toute autre période annuelle répondant à l'organisation de la charge de travail de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Période de modulation du temps partiel

Résumé. Les entreprises peuvent choisir librement la période pour moduler le temps de travail à temps partiel, comme l'année civile ou les congés payés.

Les parties signataires conviennent de laisser les entreprises libres de fixer leur propre période de modulation. Celle-ci pourra par exemple s'étendre sur l'année civile, ou être appliquée sur la période des congés payés ou sur toute autre période annuelle répondant à l'organisation de la charge de travail de l'entreprise.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance