Temps partiel

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les salariés à temps partiel bénéficient d'une priorité de passage à temps complet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité de passage à temps plein pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel ont la priorité pour passer à temps plein.

Les salariés à temps partiel bénéficient d'une priorité de passage à temps complet.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014

Source : Légifrance