Temps partiel

Article 21

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Article 21

Il pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail, moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Dénonciation d'un contrat à temps partiel

Résumé. Un contrat de travail à temps partiel peut être rompu à tout moment avec un préavis de 3 mois.

Il pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail, moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance