Temps partiel

Article 7

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Article 7

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
La demande de révision devra être adressée, par l'une des parties signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, à l'ensemble des signataires et adhérents par lettre recommandée avec avis de réception. Les négociations devront être ouvertes dans les 4 mois suivant la saisine.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Révision d'un accord de temps partiel

Résumé. Un accord de temps partiel peut être modifié ou révisé selon certaines règles, avec une demande envoyée par lettre recommandée et des négociations ouvertes dans les 4 mois.

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
La demande de révision devra être adressée, par l'une des parties signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, à l'ensemble des signataires et adhérents par lettre recommandée avec avis de réception. Les négociations devront être ouvertes dans les 4 mois suivant la saisine.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

Source : Légifrance